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Droit des affaires

Avocat droit Commercial - Mons

Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales ainsi que des actionnaires et des dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui relèvent du droit des sociétés et plus généralement du droit commercial

INTERVENTIONS

1. En droit des sociétés

Dans cette matière, Maître TRICART conseille ses clients afin de prévenir les litiges, négocie des accords et assiste ses clients dans le cadre de la rédaction des contrats ainsi que des procès-verbaux des organes décisionnels (assemblée générale ordinaire - assemblée générale extraordinaire - conseil d'administration).

En dehors de tout contentieux, Maître TRICART rédige des conventions d'actionnaires, des conventions de prestations de services, .

Maître TRICART intervient également au niveau de la constitution des sociétés commerciales et assiste ses clients dans le cadre des opérations de cession de participation (achat et/ou vente d'actions ou de parts représentatives ou non - en tout ou en partie - du capital social) ou de fonds de commerce.

A défaut de règlement amiable et dans le cadre de la procédure judiciaire, Maître TRICART et ses collaborateurs vous défendent devant les Cours et Tribunaux de l'Ordre Judiciaire belge dans les litiges de droit des sociétés dont notamment les litiges entre actionnaires, les procédures d'exclusion d'actionnairesrachat forcé des parts ou actions sociales, annulation d'assemblée générale, contestation des décisions du conseil d'administration, etc.

Maître TRICART assure en outre la défense des dirigeants d'entreprises (administrateurs administrateurs délégués - gérants) dont la responsabilité personnelle est mise en cause dans les litiges civils (1382 du Code Civil - 93 undecies C du Code de la TVA - 442 quater du Code des Impôts sur les Revenus) ou pénaux.

Contactez-nous

Une question ? N'hésitez pas à nous contacter au
Maître CRAPPE: 0032 65 399 560
Maître DANTHINNE : 0032 65 399 562
Maître TRICART : 0032 65 399 564

En droit commercial

Dans cette matière, Maître TRICART conseille ses clients afin de prévenir les litiges, négocie des accords et rédige les contrats commerciaux (à titre illustratif, contrats de collaborations diverses, contrats de sous-traitance, .) ainsi que les transactions.

En dehors de tout contentieux, Maître TRICART vous conseille par ailleurs à l'occasion des questions et différends liés à l'interprétation ou à l'exécution des contrats commerciaux.

A défaut de règlement amiable et dans le cadre de la procédure judiciaire, Maître TRICART et ses collaborateurs vous défendent devant les Cours et Tribunaux de l'Ordre Judiciaire belge dans les litiges de droit commercial (dont notamment le recouvrement et contestation de créancesaction en cessationconcurrence déloyale, mise en oeuvre d'expertises judiciaires, etc.).

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3. Lieux d'intervention

Maître TRICART plaide habituellement à Mons, Charleroi et Tournai. Avec le concours de collaborateurs externes, le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART vous défend aussi devant les juridictions de Bruxelles, Liège, Nivelles et Namur ainsi que devant les Cours et Tribunaux des différents arrondissements judiciaires néerlandophones

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