Avocat en droit des affaires et droit commercial à Mons
Le cabinet d'Avocats de Mons, CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales ainsi que des actionnaires et des dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui relèvent du droit des sociétés et plus généralement du droit commercial.
Interventions en droit des affaires
1. En droit des sociétés
Dans cette matière, Maître TRICART conseille ses clients afin de prévenir les litiges, négocie des accords et assiste ses clients dans le cadre de la rédaction des contrats ainsi que des procès-verbaux des organes décisionnels (assemblée générale ordinaire - assemblée générale extraordinaire - conseil d'administration).
En dehors de tout contentieux, Maître TRICART rédige des conventions d'actionnaires, des conventions de prestations de services, .
Maître TRICART intervient également au niveau de la constitution des sociétés commerciales et assiste ses clients dans le cadre des opérations de cession de participation (achat et/ou vente d'actions ou de parts représentatives ou non - en tout ou en partie - du capital social) ou de fonds de commerce.
A défaut de règlement amiable et dans le cadre de la procédure judiciaire, Maître TRICART et ses collaborateurs vous défendent devant les Cours et Tribunaux de l'Ordre Judiciaire belge dans les litiges de droit des sociétés dont notamment les litiges entre actionnaires, les procédures d'exclusion d'actionnaires, rachat forcé des parts ou actions sociales, annulation d'assemblée générale, contestation des décisions du conseil d'administration, etc.
Maître TRICART assure en outre la défense des dirigeants d'entreprises (administrateurs - administrateurs délégués - gérants) dont la responsabilité personnelle est mise en cause dans les litiges civils (1382 du Code Civil - 93 undecies C du Code de la TVA - 442 quater du Code des Impôts sur les Revenus) ou pénaux.
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En droit commercial
Dans cette matière, Maître TRICART conseille ses clients afin de prévenir les litiges, négocie des accords et rédige les contrats commerciaux (à titre illustratif, contrats de collaborations diverses, contrats de sous-traitance) ainsi que les transactions.
En dehors de tout contentieux, Maître TRICART, avocat en droit commercial à Mons, vous conseille par ailleurs à l'occasion des questions et différends liés à l'interprétation ou à l'exécution des contrats commerciaux.
A défaut de règlement amiable et dans le cadre de la procédure judiciaire, Maître TRICART et ses collaborateurs vous défendent devant les Cours et Tribunaux de l'Ordre Judiciaire belge dans les litiges de droit commercial (dont notamment le recouvrement et contestation de créances, action en cessation, concurrence déloyale, mise en oeuvre d'expertises judiciaires, etc.).
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