Avocat droit pénal - Mons

Le cabinet d’Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des entreprises et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit pénal.

Interventions

Dans cette matière, Maîtres TRICART et DANTHINNE, assistés de leurs collaborateurs, vous défendent – à tous les stades de la procédure pénale - devant les juridictions répressives de l’Ordre Judiciaire belge.

Au stade des juridictions d'instruction

Maîtres TRICART et DANTHINNE vous représentent en audience de cabinet chez le Juge d’instruction dans le cadre du dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile.

Notre cabinet d’Avocats  intervient aussi devant la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation pour assister l’inculpé contre qui un mandat d’arrêt a été décerné (détention préventive) ou pour se constituer partie civile au profit de la victime lors du règlement de procédure.

Ces juridictions sont également compétentes pour statuer au fond sur certaines demandes comme les intérêts civils dans le cadre d’un internement en établissement de défense sociale ou d’une suspension du prononcé de la condamnation sollicitée par l’inculpé lors du règlement de procédure.

Notre cabinet d’Avocats intervient en outre dans le cadre de la Loi Franchimont, que vous soyez inculpé ou partie civile, afin de solliciter différents actes d’instruction devant les juridictions habilitées tels que demande de devoirs complémentaires, accès au dossier répressif, mainlevée de saisie, etc., …

Nous vous assistons également pour les dossiers soumis à l’information en l’office de Monsieur le Procureur du Roi pour lesquels une attention particulière sera accordée afin d’accélérer leur traitement.

Au stade des juridictions de fond

Le Tribunal de Police connaît des infractions en matière de roulage qualifiées de contraventions à savoir excès de vitesse, alcoolémie au volant, délit de fuite, défaut d’assurance, etc.

Après avoir déclaré la ou les prévention(s) établie(s), le Juge de Police inflige une amende, une déchéance du droit de conduire, une peine de travail voire – dans les cas les plus graves – une peine d’emprisonnement.

Le Tribunal Correctionnel est compétent en matière de délits et de crimes correctionnalisés dont la sanction est principalement une peine d’emprisonnement assortie ou non d’un sursis.

Notre cabinet intervient pour assurer la défense des droits et intérêts tant des personnes poursuivies devant les juridictions pénales que les personnes lésées/victimes ayant subi un dommage (dommage moral et/ou dommage matériel ou corporel) obligeant le ou les auteur(s) de celui-ci à réparation.

Maître DANTHINNE assure la défense de nos clients concernés (auteur présummé ou victime) par les délits de droit commun à savoir, incendie criminel, viol, attentat à la pudeur, vol, harcèlement, coups et blessures, violences conjugales, infractions à la loi sur les stupéfiants, etc.

Maître TRICART se charge, quant à lui,  du contentieux relatif au droit pénal des affaires ou de la criminalité financière.

Maître TRICART défend ainsi les entreprises et leurs dirigeants dont la responsabilité pénale est mise en cause pour fraude fiscale ou sociale, faillite frauduleuse, blanchiment d’argent, escroquerie, faux et usage de faux, organisation d’insolvabilité, association de malfaiteurs, etc.

Notre cabinet d’Avocats vous assiste au surplus devant le TAP (Tribunal d’Application des Peines) et la commission de défense sociale (internement).

Nous plaidons habituellement à Mons, Charleroi et Tournai.  Avec le concours de collaborateurs externes, le cabinet d’Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART vous défend aussi devant les juridictions de Bruxelles, Liège, Nivelles et Namur.

Contact

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